nos biens d'exception

MENTIONS LÉGALES :

Site : lacommuneimmobilier.paris
Responsable : Guillaume Poitoux
Contact : contact@lacommuneimmobilier.paris ; pascale@lacommuneimmobilier.paris

SAS SGMP – La commune immobilier

Siège social : 7 rue Lacharrière 75011 Paris
Siret : 821 034 816 00016
RCS PARIS : 821 034 816
Numéro TVA Intracommunautaire : FR47 821034816
N° de téléphone : +33 7 49 98 12 22
Email : contact@lacommuneimmobilier.paris

CARTE PROFESSIONNELLE TRANSACTION

N° 7501 2016 000 012 357
Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : CCI Paris Ile de France
Capital : 543,47 euros

Caisse garantie financière : MMA assurance
Date de délivrance : 27/09/2016

L’activité d’agent immobilier est réglementée par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 et son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972.

Honoraires vente

– Honoraires de référence TTC charge vendeur (TVA 20%)
– 5% du prix net vendeur
– Minimum forfaitaire:  6000 euros TTC

Honoraires cession

10% TTC du montant de la cession

BAIL COMMERCIAL ET FONDS DE COMMERCE

10% TTC du montant du loyer triennal

Honoraires location

Bailleur / locataire

Visite-dossier-bail : 12 euros/m2

Etat des lieux: 3 euros/m2

Mandat recherche

Honoraires de référence TTC charge vendeur (TVA 20%)

3% du prix net vendeur

Minimum forfaitaire: 6000 euros TTC

FORMULAIRE DE CONTACT

MENTIONS LÉGALES :

Site : lacommuneimmobilier.paris
Responsable : Guillaume Poitoux
Contact : contact@lacommuneimmobilier.paris ; pascale@lacommuneimmobilier.paris

SAS SGMP – La commune immobilier

Siège social : 7 rue Lacharrière 75011 Paris
Siret : 821 034 816 00016
RCS PARIS : 821 034 816
Numéro TVA Intracommunautaire : FR47 821034816
N° de téléphone : +33 7 49 98 12 22
Email : contact@lacommuneimmobilier.paris

CARTE PROFESSIONNELLE TRANSACTION

N° 7501 2016 000 012 357
Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : CCI Paris Ile de France
Capital : 543,47 euros

Caisse garantie financière : MMA assurance
Date de délivrance : 27/09/2016

L’activité d’agent immobilier est réglementée par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 et son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972.

Honoraires vente

– Honoraires de référence TTC charge vendeur (TVA 20%)
– 5% du prix net vendeur
– Minimum forfaitaire:  6000 euros TTC

Honoraires cession

10% TTC du montant de la cession

BAIL COMMERCIAL ET FONDS DE COMMERCE

10% TTC du montant du loyer triennal

Honoraires location

Bailleur / locataire

Visite-dossier-bail : 12 euros/m2

Etat des lieux: 3 euros/m2

Mandat recherche

Honoraires de référence TTC charge vendeur (TVA 20%)

3% du prix net vendeur

Minimum forfaitaire: 6000 euros TTC

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