MENTIONS LÉGALES :
Site : lacommuneimmobilier.paris
Responsable : Guillaume Poitoux
Contact : contact@lacommuneimmobilier.paris
SAS SGMP – La commune immobilier
Siège social : 7 rue Lacharrière 75011 Paris
Siret : 821 034 816 00016
RCS PARIS : 821 034 816
Numéro TVA Intracommunautaire : FR47 821034816
N° de téléphone : 09 86 27 10 16
Email : contact@lacommuneimmobilier.paris
CARTE PROFESSIONNELLE TRANSACTION
N° 7501 2016 000 012 357
Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : CCI Paris Ile de France
Capital : 543,47 euros
Caisse garantie financière : MMA assurance
Date de délivrance : 27/09/2016
L’activité d’agent immobilier est réglementée par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 et son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972.
Honoraires vente
– Honoraires de référence TTC charge vendeur (TVA 20%)
– 5% du prix net vendeur
– Minimum forfaitaire: 6000 euros TTC
Honoraires cession
10% TTC du montant de la cession
BAIL COMMERCIAL ET FONDS DE COMMERCE
10% TTC du montant du loyer triennal
Honoraires location
Bailleur / locataire
Visite-dossier-bail : 12 euros/m2
Etat des lieux: 3 euros/m2
Mandat recherche
Honoraires de référence TTC charge vendeur (TVA 20%)
3% du prix net vendeur
Minimum forfaitaire: 6000 euros TTC
MENTIONS LÉGALES :
Site : lacommuneimmobilier.paris
Responsable : Guillaume Poitoux
Contact : contact@lacommuneimmobilier.paris
SAS SGMP – La commune immobilier
Siège social : 7 rue Lacharrière 75011 Paris
Siret : 821 034 816 00016
RCS PARIS : 821 034 816
Numéro TVA Intracommunautaire : FR47 821034816
N° de téléphone : 09 82 55 09 73
Email : contact@lacommuneimmobilier.paris
CARTE PROFESSIONNELLE TRANSACTION
N° 7501 2016 000 012 357
Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : CCI Paris Ile de France
Capital : 543,47 euros
Caisse garantie financière : MMA assurance
Date de délivrance : 27/09/2016
L’activité d’agent immobilier est réglementée par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 et son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972.
Honoraires vente
– Honoraires de référence TTC charge vendeur (TVA 20%)
– 5% du prix net vendeur
– Minimum forfaitaire: 6000 euros TTC
Honoraires cession
10% TTC du montant de la cession
BAIL COMMERCIAL ET FONDS DE COMMERCE
10% TTC du montant du loyer triennal
Honoraires location
Bailleur / locataire
Visite-dossier-bail : 12 euros/m2
Etat des lieux: 3 euros/m2
Mandat recherche
Honoraires de référence TTC charge vendeur (TVA 20%)
3% du prix net vendeur
Minimum forfaitaire: 6000 euros TTC