Mentions Légales Old

Société

SAS SGMP

Siège social : 7 rue Lacharrière 75011 Paris
Capital de 543,47 euros

Siret : 821 034 816 00016

RCS Paris : 821 034 816

N° TVA intracommunautaire : FR47 821034816

Caisse de garantie : MMA assurance

Téléphone : 09 82 55 09 73

Courriel : contact@lacommuneimmobilier.paris

Carte professionnelle

Carte professionnelle n° : CPI 7501 2016 000 012 357

Département/ville de délivrance : Paris

Titulaire : Président SGMP

Date de délivrance : 27/09/2016

L’activité d’agent immobilier est réglementée par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 et son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972.

Honoraires d’agence

VENTE

– Honoraires de référence TTC charge vendeur (TVA 20%)
– 5% du prix net vendeur
– Minimum forfaitaire:  6000 euros TTC
Chaque mission fait l’objet d’une évaluation prenant en compte les spécificités du bien, et sera matérialisé par un mandat au tarif convenu dans le devis avec un commissionnement adapté ne pouvant dépassé le taux affiché.

CESSION

10% TTC du montant de la cession

BAIL COMMERCIAL ET FONDS DE COMMERCE

10% TTC du montant du loyer triennal

LOCATION

Bailleur / locataire

Visite-dossier-bail : 12 euros/m2

Etat des lieux: 3 euros/m2

MANDAT DE RECHERCHE

Honoraires de référence TTC charge vendeur (TVA 20%)

3% du prix net vendeur

Minimum forfaitaire: 6000 euros TTC

Chaque mission fait l’objet d’une évaluation prenant en compte les spécificités du bien, et sera matérialisée par un mandat au tarif convenu dans le devis avec un commissionnement adapté ne pouvant dépasser le taux affiché.

PACKAGE RECHERCHE/VENTE

Honoraires de référence TTC charge vendeur (TVA 20%)